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Commune nouvelle : tout savoir sur un projet d’avenir commun.

Commune nouvelle : tout savoir sur un projet d’avenir commun.

Dans le cadre du projet de commune nouvelle à l’échelle des 10 communes de la Communauté de Communes Opale Sud, les conseils municipaux de chaque commune auront à délibérer dans les prochains jours.

Qu’est-ce que la commune nouvelle ?

La commune nouvelle est une union des 10 communes et de la Communauté de communes Opale Sud. Ce n’est pas une fusion des 10 communes en une seule. Les communes fondatrices deviennent des communes déléguées. La nouvelle entité s’appuiera sur les communes déléguées.

Chaque Maire devient de droit Maire délégué. Il reste donc Maire de sa commune (mais avec le nom de Maire délégué) et les conseils municipaux restent inchangés. Les personnes élues en mars 2014 restent élues jusqu’en 2020.

La commune nouvelle permet de mutualiser les grandes missions, de moderniser les services publics et de maintenir les capacités d’investissement tout en simplifiant la chaîne de décision et d’assumer les compétences qui ne seraient pas reprises en 2017 par la Communauté d’Agglomération., suite à la disparition imposée de la Communauté de Communes Opale Sud.

Pourquoi cette évolution aujourd’hui ?

Dans un contexte de réformes territoriales et de remaniement des territoires, avec notamment la création de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, notre territoire se doit d’être visible, d’optimiser son fonctionnement et de rayonner.

De plus, l’Etat s’engage à maintenir les dotations des villes qui se constituent en commune nouvelle (au total 2,5 millions d’euros/an). Sans commune nouvelle, les baisses des dotations de l’Etat risquent de remettre en cause certains services publics de proximité.

Comment seront réparties les compétences ?

La Charte de gouvernance, qui sera proposée à l’ensemble des conseils municipaux et communautaire, définira le rôle de chacun. Tout ce qui relève de la proximité resterait aux communes déléguées : l’état-civil, le soutien aux clubs sportifs et aux associations culturelles, les activités périscolaires, la gestion quotidienne des gymnases et des stades, les commémorations, les fêtes communales... La commune nouvelle prendrait en charge les compétences transversales : la construction, la rénovation et le gros entretien des grands équipements sportifs et culturels ou encore des écoles et des crèches, les politiques culturelles d’intérêt intercommunal comme la lecture publique ou le financement des grandes programmations musicales ou théâtrales, le développement économique, les grands investissements routiers et bien entendu les ordures ménagères.

Qui sera le nouveau maire ?

La nouvelle assemblée qui se réunira à partir du 1er janvier 2016 élira le nouveau Maire. Chaque ancien Maire devient de droit Maire délégué de sa commune et Adjoint au Maire de la commune nouvelle.

Quel impact sur les budgets des villes ?

Afin d’inciter à en créer, les lois de mars et août 2015 prévoient un bonus financier pour les communes nouvelles qui verront le jour avant le 1er janvier 2016. Les dotations de l’Etat seront maintenues pratiquement à hauteur de ce qu’elles étaient en 2013. Ces dotations à la hausse permettront une politique audacieuse d’investissements et des services de proximité.

 

Pour tout savoir sur le projet de commune nouvelle, vous trouverez en accès libre les documents ci-dessous via le lien suivant :
Consultation des 3 documents

- Projet de délibération soumise au vote des conseils municipaux

- Projet de Charte fondatrice, déterminant le fonctionnement de la commune nouvelle

- Projet de répartition des compétences entre commune nouvelle et communes déléguées

 

 

 

 

 

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