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Fiscalité mixte

Année 2013

Les élus communautaires ont décidé le 10 avril 2013 lors du Conseil Communautaire de voter :

  • pour 2013 un taux de CFE de 32,12%, correspondant au taux de référence 2012 ;
  • pour 2013 les taux des taxes sur les ménages correspondant aux taux de référence 2012, soit :
    - taxe d'habitation : 12,12%
    - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21%
    - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,45%

 


Année 2012

Les élus communautaires ont décidé le 12 avril 2012 lors du Conseil Communautaire de voter :

  • pour 2012 un taux de CFE de 32,12%, correspondant au taux de référence 2011 ;
  • pour 2012 les taux des taxes sur les ménages correspondant aux taux de référence 2011, soit :
    - taxe d'habitation : 12,12%
    - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21%
    - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,45%

 

Année 2011

Les élus communautaires ont décidé le 27 avril 2011 lors du Conseil Communautaire de voter :

  • pour 2011 un taux de CFE de 32,12%, correspondant au taux de référence 2010 ;
  • pour 2011 les taux des taxes sur les ménages correspondant aux taux de référence 2010, soit :
    - taxe d'habitation : 12,12%
    - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21%
    - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,45%

Année 2010

La Communauté de Communes Opale Sud a décidé lors du Conseil Communautaire du 08 avril :

  • de voter un taux relais pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2010 (taux de compensation-relais de la taxe professionnelle) correspondant au taux maximum dérogatoire soit 21,86% (identique au taux de taxe professionnelle pour 2009) avec une durée résiduelle d'intégration de 3 ans ;
  • de maintenir les taux des taxes sur les ménages tels que votés en 2003, soit :
    - taxe d'habitation : 0,685% ;
    - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21 % ;
    - taxe foncière sur les prpriétés non bâties : 2,08 %.

Année 2009

Il a été décidé lors du dernier Conseil Communautaire en date du 24 mars :

  • de maintenir à 21,86% le taux de taxe professionnelle unique avec une durée résiduelle d'intégration de 4 ans ;
  • de maintenir les taux des taxes sur les ménages.

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Taxe d'habitation

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

Foncier bâti

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

Foncier non bâti

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

Taxe professionnelle

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

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