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Vous êtes dans :Accueil/ Environnement/ Assainissement/ Pourquoi se raccorder ? Pourquoi se raccorder ?Le cadre législatifLe raccordement de l'habitation au réseau d'assainissement collectif est régi par 2 textes de loi. Article L 1331-1 du Code de la Santé Publique (ancien article L 33) Article L 1331-8 du Code de la Santé Publique Travaux subventionnésTravaux par vous même : devis descriptif des matériaux et plan des travaux
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