Je me raccorde

Je dois fournir les pièces demandées

Je vais obtenir un accord préalable de subvention du CAL-PACT

Je réalise les travaux dans un délai de 6 mois (renouvelable 2 mois sur demande écrite)

Mes travaux sont terminés

Je contacte le service Assainissement qui contrôlera mes travaux et me délivrera un certificat de conformité

Je transmets ma (mes) facture(s) et le certificat de conformité au CAL-PACT
(les tickets de caisse anonymes ne seront pas repris dans le calcul de la subvention)

Le dossier est transmis à l'Agence de l'Eau pour le paiement de la subvention
La demande de subvention est transmise au Conseil Général pour les personnes non imposables

ATTENTION

Le dossier complet est à envoyer au service Assainissement