Les subventions

Subventions forfaitaires

FORFAIT 1 : raccordement simple

• Immeuble comprenant 1 à 2 logments individuels
• Immeuble en cité

MONTANT DE 1 000 €

FORFAIT 2 : raccordement complexe

• Immeuble nécessitant soit : un relèvement des eaux usées, un fonçage sous carrelage
• Immeuble comprenant plus de 2 logements

MONTANT DE 1 600 €

FORFAIT 3 : raccordement spécial

• Artisanat avec prétraitement
• Petit camping
• Immeuble collectif comprenant plus de 10 logements
• Bâtiments public (école, salle des fêtes...)

MONTANT DE 4 000 €

Forfait complémentaire

Pour les travaux liés à la gestion durable des eaux pluviales à la parcelle :

MONTANT DE 800 €

par immeuble avec possibilité de regroupement pour les réalisations collectives.