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Ses missions

Le S.P.A.N.C. est un service public à caractère industriel et commercial. Comme le service d'assainissement collectif, il est financé par la redevance des usagers et non par l'impôt. Il est chargé de trois missions :

  • Le diagnostic de l’existant ainsi que des contrôles périodiques tous les 6 ans
  • Contrôle dès le dépôt du permis de construire et jusqu’à la bonne réalisation de l’implantation
  • Contrôle suite aux ventes immobilières

Comme il s’agit d’un service rendu aux usagers par Opale Sud, il est normal que ces contrôles soient payants. Ils seront effectués en totale concertation avec le Maire de la commune concernée et les riverains. Cette redevance permet de rémunérer le service assuré par la Communauté de Communes Opale Sud afin de couvrir les charges.

A SAVOIR

Lors de la réhabilitation du système d'assainissement non collectif (décision du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2006), Opale Sud prend en charge la dernière vidange de l'usager.

 

 

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