Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Opale Sud
Correspondant : M. Jean-Marie Krajewski, 442 rue de l'Impératrice, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 55 70, courriel : marchespublics@opale-sud.com
Objet du marché : Travaux de rénovation à l'hôtel communautaire.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 442 rue de l'impératrice, 62600 Berck-sur-mer
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché a pour objet le changement de portes, fenêtres et grilles d'aération, châssis compris.
Solution de base: PVC.
Option 1: Bois.
Option 2: Aluminium.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de Communes Opale Sud. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
page 2 / 2
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (70 %)
• Valeur technique de l'offre (15 %)
• Planning et délais de réalisation (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 novembre 2011 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32.2011
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Opale Sud, Service marchés Parc d'activités de la Vigogne, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 90 90, télécopieur : 03 21 89 90 91, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre-Marie Poulain , Communauté de Communes Opale Sud, Hôtel communautaire 442 rue de l'impératrice, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 55 70, télécopieur :03 21 89 55 71, courriel : pm.poulain@opale-sud.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier gratuit.