Annonce pour l'achat de fournitures et matériaux

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures et matériaux pour les services de la ville de Berck sur mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition des matériels et matériaux destinés au fonctionnement et à l'approvisionnement des différents services de la ville de Berck-Sur-Mer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44100000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le marché est un accord cadre (marché à bons de commande) passé pour une période de un an.
Les quarante huit (48) lots, leur description et les montants minima et maxima sont définis à l'adresse suivante: http://www.opale-sud.com/site/gauche/acces_directs/marches_publics/avis_d_appels_publics/berck_sur_mer
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Ville de Berck-Sur-Mer. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 42.2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 février 2012 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 48.
- le prix : 70%
- le délai de livraison : 30%
Pour les lots 18, 19, 20 et 21.
- la valeur technique des fournitures appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques présentent dans les catalogues : 40%
- le prix : 40%
- le délai de livraison : 20%
Pour les lots 13, 28 et 29.
- la valeur technique de la fourniture appréciée au regard des échantillons : 30%
- le prix : 50%
- le délai de livraison : 20%
Pour le lot 38.
- la valeur technique des fournitures appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques présentent dans le catalogue : 40%
- le prix : 40%
- le délai de livraison : 20%
Pour les lots 41, 43, 44, 46.
- le prix : 90%
- le délai de livraison : 10%
Pour le lot 45.
- le prix : 70%
- la composition des semences : 20%
- le délai de livraison : 10%
Pour le lot 47.
- le prix : 50%
- les composants : 40%
- le délai de livraison : 10%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2011.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P 2039, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
15 décembre 2011.