Avis d'enquête publique

Vendredi 08 Septembre 2017

Enquete publique

Une enquête publique se déroulera du 25 septembre au 25 octobre 2017 dans le cadre de la modification du PLU de la commune de Berck-sur-Mer, du PLU de la commune de Groffliers et du PLU de la commune de Camiers.

 

 

Enquête publique unique sur les projets de modification du PLU de la commune de Berck-sur-Mer, du PLU de la commune de Groffliers et du PLU de la commune de Camiers

Par arrêté n°2017-54 en date du 4 septembre 2017, le président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification des PLU de Berck-sur-Mer, Groffliers et Camiers.

 

Article 1 – Objet de l’enquête

Il sera procédé à une enquête publique unique ayant pour objet la modification n°10 du PLU de la commune de Berck-sur-Mer, la modification n°1 du PLU de la commune de Groffliers et la modification n°2 du PLU de la commune de Camiers, du 25 septembre 2017 au 25 octobre 2017 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

 

Article 2 – Publicité de l’arrêté de mise à enquête publique

Un avis d’enquête portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Pas-de-Calais (Groupe nord Littoral et la semaine dans le boulonnais le 6 septembre 2017 et le 27 septembre 2017).

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés. Il sera affiché à la mairie de Berck-sur-Mer, Groffliers, Camiers ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois.

En outre, dans les mêmes conditions de délais et de durée, le même avis d’enquête sera affiché sur au niveau du parc de la Vigogne à Berck-sur-Mer.

Les affiches seront visibles et lisibles des voies publiques, et seront conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel en date du 24 avril 2012.

L’avis d’enquête sera par ailleurs mis en ligne sur le site internet de la ville de Berck-sur-Mer, de Camiers et de l’ex CCOS.

 

Article 3 – Nom et qualités du commissaire enquêteur

Monsieur Vital Renond, retraité, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE ;

 

Article 4 – Identité de la personne responsable du projet

Des informations pourront être demandées au siège de la communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois auprès du Président – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer.

 

Article 5 – consultation du dossier d’enquête publique et observations

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au siège de l’enquête, désigné en mairie de Berck-sur-Mer (place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-Mer), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il pourra également consulter le dossier et consigner ses observations dans le registre d’enquête mis à disposition dans les communes concernées par la modification , à savoir, Berck-sur-Mer, Groffliers et Camiers, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra également consulter les dossiers sur le site internet de l’ex communauté de communes Opale Sud (www.opale-sud.com) et pour Berck-sur-Mer sur le site internet de la commune (www.berck.fr) et Camiers, sur le site internet communal (www.camiers.fr).

Un poste informatique sera mis à disposition des personnes qui souhaitent consulter les dossiers au siège de la CA2BM, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication du présent arrêté.

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre propositions écrites par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la CA2BM – Monsieur le commissaire enquêteur – 11-13 Place Gambetta -62170 Montreuil-sur-Mer

Les observations pourront également être adressées par courriel via le site internet de l’ex communauté de communes Opale Sud (www.opale-sud.com). Les observations et propositions formulées sur le site internet seront accessibles sur le site internet et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête.

 

Article 6 – Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

 

 

Documents relatifs à l'enquête :
Documents de Berck, Groffliers et Camiers

 

Pour toutes remarques sur l'enquête :
commissaireenqueteur@ca2bm.fr

 

 

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