Le raccordement de l'habitation au réseau d'assainissement collectif est régi par 2 textes de loi.
Article L 1331-1 du Code de la Santé Publique (ancien article L 33)
Article L 1331-8 du Code de la Santé Publique
Travaux par vous même : devis descriptif des matériaux et plan des travaux
Travaux par une entreprise : devis descriptif de l'entreprise et plan des travaux