Téléservices

Réseaux et canalisations

Un nouveau téléservice pour construire sans détruire :

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France.

Ces incidents entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle produira ses premiers effets au 1er juillet 2012.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr


Toutes vos démarches d’état-civil en un seul clic

Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/PostLancementRechercheCommune.do?codeInsee=62108

Pour un meilleur service aux usagers, il est possible aujourd’hui d’effectuer ses demandes d’actes d’état-civil en utilisant le téléservice proposé par la Ville de Berck-sur-Mer en collaboration avec le site suivant :

www.acte-etat-civil.fr

A RETENIR

Rappelons que les actes d’état-civil (naissance, mariage, décès) s’obtiennent à la mairie du lieu de l’évènement.

Pour les obtenir, à la mairie de Berck-sur-Mer, il vous est donc proposé désormais plusieurs possibilités :

> Au guichet, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille

> Sur le site : www.acte-etat-civil.fr

> Par courrier adressé au service Etat-Civil - Hôtel de Ville de Berck-sur-Mer - 62600 Berck-sur-Mer

> Par mail sur internet : etat-civil@berck-sur-mer.com

Dans les deux derniers cas, il est nécessaire de joindre une copie de la pièce d’identité et de préciser les nom, prénom, date de naissance de la personne concernée par l’acte, la filiation (noms et prénoms des parents) ainsi que les coordonnées postales, les actes ne pouvant être transmis que par courrier.

AUCUNE DEMANDE NE SERA SATISFAITE PAR TELEPHONE.

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