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Centre Communal d'Action Sociale

Personne à contacter : Me Françoise MACLET Tél : 03.21.09.36.70

Liste des pièces à fournir pour DOSSIER APA

LISTE DES PIECES A FOURNIR :

* questionnaire médical rempli par le médecin traitant sous enveloppe cachetée portant les nom et adresse du demandeur

* photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou de l'acte de naissance, si le demandeur est d'origine étrangère : photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour

* photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu

* photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non-bâties

* relevé d'identié bancaire ou postal

* éventuellement jugement de tutelle ou de curatelle

* l'arrêté de tarification de l'établissement si non situé dans le Pas-de-Calais

* en accueil chez un particulier : copie du contrat d'accueil


Pièces à fournir pour une demande de RMI

Liste des pièces à fournir pour une demande de R.M.I.

* livret de famille ou acte de naissance

* cartes nationales d'identité du ou des demandeurs

* justificatif de domicile

* carte Vitale

* Carte ANPE

* Justificatifs des ressources des 3 derniers mois

* Notification des droits à l'ASSEDIC

* Notification de droits à la CAF

* relevé d'identité bancaire

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