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Fiscalité mixte

Année 2010

La Communauté de Communes Opale Sud a décidé lors du Conseil Communautaire du 08 avril :

  • de voter un taux relais pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2010 (taux de compensation-relais de la taxe professionnelle) correspondant au taux maximum dérogatoire soit 21,86% (identique au taux de taxe professionnelle pour 2009) avec une durée résiduelle d'intégration de 3 ans ;
  • de maintenir les taux des taxes sur les ménages tels que votés en 2003, soit :
    - taxe d'habitation : 0,685% ;
    - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21 % ;
    - taxe foncière sur les prpriétés non bâties : 2,08 %.

Année 2009

Il a été décidé lors du dernier Conseil Communautaire en date du 24 mars :

  • de maintenir à 21,86% le taux de taxe professionnelle unique avec une durée résiduelle d'intégration de 4 ans ;
  • de maintenir les taux des taxes sur les ménages.

 

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Taxe d'habitation

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

0,685

Foncier bâti

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

1,21

Foncier non bâti

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

2,08

Taxe professionnelle

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

21,86

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