Fiscalité mixte

Les élus communautaires ont décidé le 27 avril 2011 lors du Conseil Communautaire de voter :

• pour 2011 un taux de CFE de 32,12%, correspondant au taux de référence 2010 ;
• pour 2011 les taux des taxes sur les ménages correspondant aux taux de référence 2010, soit :
  - taxe d'habitation : 12,12%
  - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21%
  - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,45%

La Communauté de Communes Opale Sud a décidé lors du Conseil Communautaire du 08 avril :

• de voter un taux relais pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2010 (taux de compensation-relais de la taxe professionnelle) correspondant au taux maximum dérogatoire soit 21,86% (identique au taux de taxe professionnelle pour 2009) avec une durée résiduelle d'intégration de 3 ans ;
• de maintenir les taux des taxes sur les ménages tels que votés en 2003, soit :
  - taxe d'habitation : 0,685% ;
  - taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,21 % ;
  - taxe foncière sur les prpriétés non bâties : 2,08 %.

Il a été décidé lors du dernier Conseil Communautaire en date du 24 mars :

• de maintenir à 21,86% le taux de taxe professionnelle unique avec une durée résiduelle d'intégration de 4 ans ;
• de maintenir les taux des taxes sur les ménages.